Expertise bâtiment : l’indication des remèdes et de leur coût
Jeudi 01 Juin 2017
1 – L’expert décrit les travaux nécessaires pour remédier aux désordres
Sur la base d’un diagnostic correctement établi, après des constatations suffisantes, l’expert batiment indique quels sont les travaux qui sont nécessaires et suffisants pour remédier aux désordres ou pour remettre en état une construction. Ce rôle de l’expert est bien entendu particulièrement important lorsque l’objectif de l’expertise est précisément d’apporter un remède à une pathologie. Un débat s’est pourtant instauré depuis de nombreuses années sur les limites du rôle de l’expert dans la phase de définition des remèdes.
La vision la plus restrictive de l’expertise consiste à soutenir qu’il n’appartient pas à l’expert bâtiment de définir des remèdes et qu’il doit se limiter à un avis sur les devis qui lui sont présentés par ceux qui participent à l’expertise.
Une vision plus moderne et plus courageuse de l’expertise consiste à penser qu’en définissant les remèdes les plus appropriés, l’expert donne la meilleure preuve des compétences qui ont justifié la désignation d’un technicien de haut niveau plutôt que celle d’un simple constatant.
Sans avoir la prétention de mettre fin à ce débat, on tentera ici d’apporter quelques éléments qui permettront de mieux percevoir quel doit être le juste rôle de l’expert batiment, et comment celui-ci soit lui-même concevoir ce que son entourage attend de lui.
1.2 – L’expert n’est pas maître d’œuvre des réparations
Si nous estimons donc que l’expert construction doit remplir pleinement son rôle en définissant des remèdes, doit-il pour autant prendre un rôle de maître d’œuvre des travaux de réparation ? La réponse est évidemment non.
Il n’est en effet pas question d’assimiler le rôle de l’expert bâtiment, qui aura défini des principes d’une solution technique, à celui d’un maître d’œuvre qui, sur la base de ces principes dont il reconnait et accepte la pertinence, devra procéder à une mise au point technique, à la description précise des travaux et de leur étendue, à la consultation des entreprises, à la vérification des quantités et à la direction des travaux.
La marge est donc très large entre le rôle de celui qui tire les conclusions de son diagnostic pour définir un programme de réparation dans ses principes et le rôle de celui qui assurera une véritable maîtrise d’œuvre de ces travaux. Ce serait faire preuve d’une grande méconnaissance du rôle d’un maître d’œuvre que de penser qu’il peut y avoir confusion entre celui qui définit un remède et celui qui en dirigera la mise en œuvre.
S’il est donc bien établit que l’expert batiment n’est pas et ne doit pas être le maître d’œuvre des travaux de réparation, cela ne signifie pas pour autant qu’il ne joue pas un rôle essentiel dans le choix des principes de réparation qui seront retenus.
Il ne suffit donc pas à l’expert construction de clamer qu’il n’est pas un maître d’œuvre, alors que personne ne pense à lui attribuer ce rôle, pour espérer de dégager de la responsabilité de son diagnostic et des conclusions qu’il en a tirées, cette responsabilité étant le corollaire de la compétence qui a motivé sa désignation.
L’exemple le plus évident de la déconnexion du rôle de l’expert bâtiment et de celui du maître d’œuvre des travaux de réparation se présente dans le cas où l’expert estime qu’aucun remède n’est nécessaire.
Il y a là un avis qui peut être parfaitement motivé et pertinent, dont l’expert batiment accepte implicitement de prendre la responsabilité, alors même que personne ne pourra lui reprocher d’avoir eu un rôle de maître d’œuvre puisque cet avis n’a pas été suivi de travaux.
L’expert donne suffisamment d’indications pour permettre l’exécution des travaux.
A contrario lorsque les travaux de réparation envisagés sont d’une importance réelle, l’expert construction doit inviter le maître d’ouvrage à faire appel à un maître d’œuvre.
Il reste cependant de nombreux cas où la technicité simple des travaux de réparation n’impose pas l’intervention d’un maître d’œuvre. Le rapport de l’expert doit alors donner des indications suffisantes pour permettre à une entreprise de mettre au point le détail des travaux et de les exécuter.
Ces indications, qui se résument à des principes définis dans les grandes lignes, ne constituent pas pour autant une prestation de maître d’œuvre, et sont précisément ce que l’un peut attendre de l’expert bâtiment.
Lorsque l’expertise porte sur un ouvrage affecté d’une pathologie, il est légitime de penser que l’objectif de l’expertise est bien de savoir quelles sont des solutions à mettre en œuvre pour remédier à cette pathologie.
EXEMPLE
Alors qu’il a diagnostiqué un gonflement des matériaux d’apport d’une plate-forme, ayant provoqué un soulèvement du dallage industriel qu’elle supporte, l’expert propose un décapage du sol sur une étendue et une épaisseur définies par les sondages qu’il a fait réaliser. Le maître d’œuvre, qui accepte les conclusions de l’expert, établit un dossier de consultation d’entreprises, fait réaliser les calculs et les études d’exécution du dallage, et dirige des travaux. L’expert n’a pas été un maître d’œuvre, mais il a pourtant parfaitement rempli la partie de sa mission qui, selon la formule consacrée, consiste à « décrire les travaux qui sont nécessaires pour remédier aux désordres ».
Constatations, diagnostic, définition des remèdes : c’est cet enchainement logique et rigoureux qui permet à l’expert construction de répondre aux attentes de tous ceux qui sont concernés par l’expertise, qu’ils soient amenés à exploiter le rapport pour prendre une décision amiable ou judiciaire, ou pour mettre en œuvre ses conclusions techniques.
JB