Expertise bâtiment : l’analyse des responsabilités

Jeudi 06 Juillet 2017

Dans de nombreux cas, l’expertise construction est ordonnée non seulement pour savoir quelles sont les solutions pour remédier à une pathologie, mais également pour déterminer quel en sera le financement et au titre de quelle obligation contractuelle ou légale ce financement aura lieu.

1 – Comprendre quels ont été les rôles de chacun

Que l’expert bâtiment ait pour seule mission de fournir les éléments permettant de déterminer les responsabilités engagées ou soit chargé en outre de proposer une répartition entre les responsables, il doit réunir, dans les deux cas, les informations sur les obligations contractuelles et sur les éléments de fait permettant de comprendre quels ont été les rôles des différents intervenants et en quoi leurs interventions ou leurs défaillances ont contribué à la survenance du désordre.

Cette phase de l’expertise, plus que toute autre, nécessite un dialogue avec les intervenants. Par leur connaissance des circonstances dans lesquelles s’est déroulé le chantier, ils apportent des informations précieuses, pouvant rarement être déduites du seul examen des désordres.

Ces informations apportées par les intervenants à l’acte de construire doivent bien entendu être vérifiées et justifiées par des documents dont la diffusion contradictoire est toujours de rigueur.

2 – Répondre aux observations des intervenants à l’acte de construire

Le dialogue avec les intervenants à l’expertise et le respect du contradictoire imposent à l’expert construction de répondre de façon motivée aux observations qui lui sont faites.

Les deux écueils que l’expert doit éviter dans cette phase de l’expertise sont de laisser des intervenants débattre des responsabilités alors même que les constatations sont à peine engagées, ou, au contraire, de craindre ce débat et de se réfugier dans le confort de son cabinet pour rédiger cette partie de son rapport sans avoir instauré un véritable dialogue contradictoire.

Dans le premier cas, le risque est grand de faire naître ou exacerber des conflits entre les intervenants dans une phase de l’expertise où toutes les énergies doivent converger vers la recherche du diagnostic le plus précis et la solution technique la plus appropriée.

Dans le second cas, l’expert n’aura pas permis aux participants d’apporter des informations qui peuvent être essentielles pour comprendre quelles ont été les circonstances dans lesquelles une défaillance a pu conduire au désordre. Il aura surtout failli au respect du contradictoire en ne permettant pas aux intervenants mis en cause de faire valoir leurs arguments.

De façon systématique en expertise DO, et, de plus en plus souvent en expertise judicaire, il est demandé à l’expert de faire part de son avis dans une note de synthèse, afin de susciter les observations auxquelles il devra répondre dans son rapport.

Lorsque cette exigence n’est pas explicite dans sa mission, il est bon que l’expert respecte ce principe du contradictoire, qui a le mérite de limiter des contestations postérieures au dépôt du rapport, contestations auxquelles l’expert n’aura parfois plus les moyens de répondre.