Expertise bâtiment à la demande d’un tiers de la construction
Dimanche 05 Février 2017
Un tiers à l’opération est une personne physique ou morale qui n’est intervenue dans l’opération de construction ni directement (entrepreneur locateur d’ouvrage ou sous-traitant), ni indirectement (fournisseur ou fabricant).
EXEMPLE
Le propriétaire de l’immeuble voisin du chantier constate des désordres (poinçonnements) sur le revêtement d’étanchéité de la terrasse, à la suite des travaux de construction de l’ouvrage. L’ouvrage surplombant de plusieurs étages l’immeuble voisin, il est possible, que pendant une certaine période, au cours des travaux, des matériaux aient été entreposés de façon illicite sur la terrasse de l’immeuble voisin. L’expert bâtiment qui a accepté cette mission aura donc pour charge, en particulier, de constater les dommages et d’apporter la preuve, en recueillant notamment des témoignages, que ces dommages résultent bien d’un dépôt de matériaux.
JB