Expertise bâtiment à la demande d’un intervenant à l’acte de construire

La demande d’expertise peut être exprimée par l’architecte, un entrepreneur, un bureau d’études, le contrôleur technique… et justifiée par un différend qui oppose cet intervenant :

• à un maître d’ouvrage ;
• à un autre intervenant, avec lequel il n’a pas de lien contractuel mais dont il estime avoir subi un préjudice ;
• à un autre intervenant qui estime, lui, avoir subi un préjudice ;
• à un autre intervenant avec lequel il a un lien contractuel (sous-traitant ayant réalisé une partie de l’ouvrage ou des études, fournisseur de produit, donneur d’ordre qui est lui-même locateur de l’ouvrage) ;
• à un fournisseur de matériaux ou de matériel, qui peut être le fabricant lui-même ;
• à un tiers par rapport à l’opération de construction.

Les difficultés qui conduisent à de telles mises en cause, pouvant justifier l’intervention de l’expert bâtiment, se font principalement sur le chantier, en cours de travaux, lorsqu’il les entreprises travaillent ensemble.

Elles peuvent aussi résulter de l’apparition de désordres, au cours de l’année de parfait achèvement ou de la période de garantie décennale, lorsqu’il convient d’établir le partage des responsabilités entre les constructeurs.

EXEMPLE

L’entrepreneur de gros-œuvre estime avoir subi un préjudice de la part de l’économiste de la construction, qui était son sous-traitant. Lors de l’établissement du devis quantitatif, qui a servi de base à l’étude de l’opération et à la remise de la proposition de prix, des erreurs auraient été commises par l’économiste dans l’addition des volumes de béton. Ces erreurs auraient conduit à sous-estimer le montant des travaux et par conséquent à causer un préjudice à l’entrepreneur qui a été adjudicataire du marché.

JB