Expert bâtiment : l’intervention pendant la période décennale

Dimanche 02 Octobre 2016

Pendant cette période, l’expert bâtiment intervient soit dans le cadre amiable à la demande d’un assureur à qui a été adressée une déclaration de sinistre (assureur dommages-ouvrage ou assureur de responsabilité), soit dans un cadre judiciaire, à la demande du juge.

Cependant, dans certains cas, le maître d’ouvrage désigne lui-même l’expert. Il peut en effet avoir recours d’emblée à l’expert bâtiment, parce que, à l’évidence, le dommage qu’il constate ne relève pas des garanties du contrat d’assurance dommages-ouvrage ou des contrats de responsabilité décennale, mais constitue cependant pour lui un véritable préjudice et doit être réparé.

Le maître d’ouvrage a parfois demandé aux constructeurs de prendre en charge le dommage ou adressé lui-même une déclaration de sinistre à son assureur dommages-ouvrage, et le résultat a été négatif : soit le dommage ne peut être réparé dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage (il n’est pas de nature décennale), soit les constructeurs se retranchent derrière leurs assureurs et refusent d’intervenir. Quoi qu’il en soit, le préjudice peut être réel, et le maître d’ouvrage a alors deux possibilités :

Soit demander à l’expert bâtiment qui a été désigné par l’assureur (s’il y a eu désignation d’expert) de prolonger sa mission pour son compte, donc à ses frais. Cette solution présente l’avantage que cet expert a une connaissance de la partie de l’ouvrage concernée et qu’il a déjà effectué tout ou partie de la démarche nécessaire pour répondre aux interrogations du maître d’ouvrage ;
Soit désigner lui-même un autre expert pour l’aider à trouver une solution de réparation du dommage et de remise en état de l’ouvrage.

Exemples :

Dommages pouvant donner lieu à l’intervention de l’expert bâtiment pendant la période de garantie décennale :

Défaut de circulation d’eau chaude sanitaire dans la boucle de distribution, constaté en cinquième année, et qui a pour origine une usure qualifiée de « normale » de la pompe de circulation ;
Salissures constatées en quatrième année sur la peinture du pignon ouest d’un bâtiment, dues au développement de micro-organismes, favorisé par l’humidité.