Défaillance lors d'un projet de construction
Mardi 14 Juin 2016
LITIGE IMMOBILIER : CONSTRUCTION, TRAVAUX DE RÉNOVATION, EXTENSION, AMÉNAGEMENT, ETC.
Construction de maison individuelle, achat sur plan, travaux de rénovation, extension de villa, etc. Accéder à la possession du patrimoine immobilier de ses rêves relève souvent d’un véritable défi. Il y a des contraintes techniques, architecturales et aussi financières. Et pour traiter toujours plus de clients, certains acteurs de la construction et de la rénovation délèguent les travaux à des sous-traitants ou bâclent leur travail. Malfaçons, non conformités, désordres et sinistres sont alors monnaie courante. Heureusement, il existe des façons de s'en prémunir.
BÂTIMENT : DES ENTREPRISES PEU COMPÉTENTES ET/OU PEU SCRUPULEUSES
La livraison prend du retard. Les non dits s'accumulent. De part et d'autre, la confiance disparait et la communication devient difficile. Le travail n'est pas fini ou mal fait. Vous avez l'impression qu'on vous cache des choses. Il est fréquent qu'un promoteur, un constructeur, ou encore un maître d'œuvre ne réalisent pas correctement ce qu'il doit faire. Il vous est cependant difficile d'identifier, mesurer, décrire (voire chiffrer) les erreurs, non-conformité ou malfaçons, car vous n'êtes, bien sûr, pas un professionnel. En outre, vous ne savez pas toujours comment vous défendre. Il existe cependant des recours en cas de malfaçons, désordres ou sinistres, mais encore faut-il les connaître et les utiliser au bon moment.
CONSTRUCTION : SE FAIRE ACCOMPAGNER À CHAQUE ÉTAPE D'UN CHANTIER
La solution pour éviter les problèmes sur un chantier, peut-être de se faire accompagner par un expert bâtiment indépendant, dont le rôle est de contrôler et sécuriser les différentes phases de la construction ou rénovation. Cela permet, par exemple, de vérifier en amont que le contrat n'est pas rédigé à l'avantage du constructeur, que les devis ne sont pas surévalués, qu'il n'y a pas de modification postérieures à la signature. Cela permet surtout de vérifier la conformité des ouvrages réalisés et de vérifier la légitimité des appels de fonds successifs.
ETRE ASSISTÉ POUR LA RÉCEPTION D'UN BIEN IMMOBILIER OU DE TRAVAUX
Le mal est fait et vos travaux souffrent de multiples malfaçons. Rassurez-vous, il encore temps d'agir. La loi protège les particuliers et les autorisent à émettre des réserves avant de réceptionner une maison, un appartement ou encore des travaux. Mais là encore, l'expert bâtiment est une aide précieuse : il a les connaissances techniques pour déceler des pathologies apparentes et non apparentes et, ne participant pas, lui-même, à l'acte de construire, il dispose de toute la neutralité et l'indépendance requises, pour vous assister et vous défendre, hors de tout conflit d'intérêt. Son expertise est aussi une réponse adaptée à la pression et au chantage qui peut affecter un particulier.
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JB