SINISTRE INCENDIE : Comment se faire indemniser après un incendie ?
Vendredi 28 Juillet 2017
Alors que le sud-est de la France est touché par de nombreux incendies, comment faire si votre maison a été détruite ou vos biens endommagés par les flammes ?
Les feux qui ravagent le sud-est de la France depuis plusieurs jours sont en passe d'être maîtrisés. Mais après le temps des sirènes hurlantes vient rapidement celui des constats. Que votre maison soit entièrement détruite ou partiellement touchée, EXPERTISES.ORG vous guide dans vos démarches auprès de votre assureur.
Avez-vous droit à une indemnisation ?
Contrairement aux inondations ou aux séismes, un incendie, quelle que soit son origine, n'est jamais considéré comme une "catastrophe naturelle". En cas de sinistre, c’est donc vers votre assurance habitation qu’il faut vous tourner. À condition d'avoir souscrit une garantie incendie, comprise dans votre contrat d'assurance multirisque. Outre les dommages liés à un incendie sont également couverts ceux causés par une explosion, la fumée ou même les secours lors de leur intervention.
Ce contrat est obligatoire pour les locataires, pas pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Il n'en reste pas moins fortement recommandé.
Mais attention à bien respecter toutes les règles. Dans certaines régions, si vous habitez hors zone urbaine, la loi vous impose ainsi de défricher les alentours de votre maison sur un rayon de 50 mètres, voire 100 mètres sur décision du maire. Les voies privées qui mènent à votre propriété doivent quant à elles être dégagées sur une largeur de dix mètres de chaque côté.
En cas de non-respect de cette obligation, votre assureur a le droit d’amoindrir le montant de votre indemnisation, voire de vous la refuser.
1ère étape : déclarer le sinistre
Vous avez cinq jours (samedi et dimanche non compris) pour informer votre assureur du sinistre. Cette déclaration devra être faite par écrit soit contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le courrier devra alors comporter le numéro du contrat d’assurance et le cas échéant, celui de l’avenant, le nom du propriétaire de la construction endommagée, son adresse et la date de réception ou de première occupation du logement. Dans la mesure du possible, vous devrez également préciser les causes de l’incendie, l’étendue des dégâts et une première estimation du préjudice.
2ème étape : fournir les preuves des dommages
Après une première déclaration auprès de votre assureur, un dossier sera ouvert. Il vous faudra alors fournir un descriptif détaillé des dommages. Même si certains objets sont calcinés, veillez bien à ne rien jeter, car il faudra fournir à l'assureur la preuve d'achat ou la preuve d'existence des objets en question. Prenez des photos ou des vidéos des dégâts causés, et collectez les factures, tickets de caisse ou autres contrats et devis. Lorsque tout est détruit, c'est souvent la bonne foi de l'assuré face à l'assureur…
N'hésitez pas, toutefois, à faire établir des devis de remise en état avant le passage de l’expert de l’assurance.
À noter que la garantie incendie ne couvre généralement pas tous les éléments extérieurs. Jardin, cabane ou encore piscine nécessitent une garantie spécifique.
3ème étape : faire évaluer votre préjudice par un expert
Par la suite, votre assureur désignera un expert incendie pour venir constater les dégâts sur place afin d'évaluer votre préjudice.
Vous avez cependant le droit de faire appel à un autre expert, appelé "l'expert d'assuré". Ensemble, ils tenteront de trouver un compromis sur le montant des dommages. L'expert d'assuré est rémunéré au pourcentage des dommages assurés, souvent aux alentours de 5%. Il a donc tout intérêt à ce que vous vous fassiez rembourser un maximum. Sur un sinistre total, cela devient vite plus compliqué, à moins d'être soi-même un expert en bâtiment. Dans certains cas, les assureurs prennent même en charge les honoraires de l'expert d'assuré.
Un PV d'expertise sera alors rédigé avant que le dossier ne soit clôturé. Vient ensuite le temps du remboursement.
4ème étape : attendre l'indemnisation
Dès qu'un accord a été trouvé, l'assureur dispose d'un délai de 30 jours pour vous indemniser.
Le montant maximum que vous pouvez espérer est celui préalablement négocié avec votre assureur lors de la signature de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de la franchise en cas de sinistre - somme restant à la charge de l'assuré, donc non indemnisée par l'assureur - est lui aussi indiqué sur votre contrat. D'où l'importance de bien le lire au moment d'y souscrire.
JB